Ci-dessous, un communiqué du Parti de Gauche auquel j'ai contribué :

Le ministre de l’Éducation nationale V. Peillon a annoncé vouloir décharger les enseignants en poste en ZEP de 2 heures de cours par semaine ; il a indiqué vouloir financer cette mesure par une augmentation des temps de service de leurs collègues de CPGE aboutissant à une diminution substantielle de leurs traitements. Lire la suite


On reparle ces jours-ci de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires sur plusieurs blogs que je suis et dont la lecture m'a conduit à m'engager en politique. C'est donc un bon sujet pour ma première note.

Dans une série de notes dont la présente constitue le commencement, je vais expliquer pourquoi je pense que la ratification de cette charte par la France n'est pas pertinente. Je vais le faire en analysant les stipulations de ce traité, ainsi que le rapport explicatif qui lui est annexé. Aujourd'hui, je vais surtout faire une présentation résumée de ce texte.

De quoi s'agit-il ?

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est une convention adoptée par le Conseil de l'Europe le 25 juin 1992. Elle peut être signée par n'importe quel État membre du Conseil de l'Europe, mais n'entre en vigueur dans un État signataire qu'après que celui-ci l'a également ratifiée. La France est signataire de la Charte mais n'a pas déposé d'instrument de ratification.

Organisation générale du texte

La charte, de 23 articles, est divisée en un préambule et 5 parties.<